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SSC

Déclaration d'accessibilité

Le niveau visé, l'état réel, et comment signaler un obstacle.

Dernière mise à jour: 7 septembre 2026

Document rédigé par l'équipe qui construit la plateforme

Ce texte décrit ce que le système fait réellement aujourd'hui. Il n'a pas été rédigé par un juriste et ne constitue pas un avis juridique. Il sera revu avant tout déploiement auprès de patients réels.

Le niveau visé

Les WCAG 2.2 au niveau AA, sur toutes les pages publiques et dans les deux langues.

Une fonctionnalité qui n'est utilisable que dans une langue n'est pas terminée. Il en va de même pour une fonctionnalité utilisable uniquement à la souris.

Ce qui est fait

Les contrastes de couleur sont vérifiés automatiquement à chaque intégration, contre les jetons de conception eux-mêmes.

Toute la navigation se fait au clavier, avec un indicateur de focus visible qui n'est jamais supprimé, et un lien d'évitement en tête de page.

La structure des titres suit l'ordre du document, les repères de page sont nommés, et les deux langues sont servies sur des adresses distinctes avec l'attribut de langue correct.

Ce qui ne l'est pas

Aucun audit externe n'a été réalisé. La validation est celle du développeur : heuristiques, vérifications automatisées et essais manuels.

Les tests n'ont pas encore couvert l'ensemble des lecteurs d'écran ni des systèmes d'exploitation.

Aucun test d'utilisabilité n'a encore été mené avec des personnes en situation de handicap. Ce manque est réel et il est signalé ici plutôt que passé sous silence.

Signaler un obstacle

Écrivez-nous en indiquant la page concernée, ce que vous tentiez de faire, et le matériel ou le logiciel que vous utilisiez.

Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et indiquons ce que nous comptons faire.

[email protected]